– Mises à jour le 02/11/2023

Article 1 – Définitions

ADYEZH Informatique est une entreprise individuelle dont le siège social est situé à Central Parc – Place de Suze – 05100 – Briançon. Elle est immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 498 989 996. Le terme « atelier » désigne le local commercial d’Adyezh Informatique, situé 7 rue Barthélémy Chaix – Place de Suze – 05100 – Briançon. Le terme « site » désigne le site internet d’Adyezh Informatique : www.adyezh.net et/ou www.informatique-adyezh.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux produits et services commercialisés par Adyezh Informatique pour le compte du client. Toute commande passée par le client implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toute condition d’achat du client qui n’aurait pas été approuvée par écrit par Adyezh Informatique.

Article 3 – Validité de l’offre

Les offres proposées par Adyezh Informatique sont fournies sous réserve d’erreur typographique et sont valables jusqu’à leur date d’expiration ou leur suppression. Elles sont régies par les présentes conditions générales de vente et par les lois en vigueur. Adyezh Informatique se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Commande

Toute commande peut être passée en atelier, par mail ou par téléphone. Dans ce dernier cas, la commande devra être confirmée par e-mail. Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation expresse par Adyezh Informatique. Sans contestation de la part du client dans les 24 heures qui suivent la réception de l’acceptation de la commande ou de la facture, les présentes conditions sont considérées comme acceptées dans leur intégralité par le client.

Article 5 – Tarifs et Disponibilités

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site et sont affichés en atelier. Ils s’entendent en euros et sont indiqués toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais applicables en cas de livraison. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’erreur typographique, et peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix facturés au client par Adyezh Informatique sont ceux en vigueur lors de l’acceptation de la commande par les deux parties. Les commandes de prestations particulières ne figurant pas sur le tarif d’Adyezh Informatique seront facturées au prix convenu sur proposition commerciale.

5.2 Disponibilités

La disponibilité des produits figurant sur les propositions commerciales peuvent être soumises à modifications sans préavis en fonction des stocks des fournisseurs d’Adyezh Informatique. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la société Adyezh informatique s’engage à livrer un matériel équivalent sans supplément de prix.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison/réception sont donnés à titre indicatif. Le non respect de ces délais ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’Adyezh Informatique, ni entraîner l’annulation de la commande. Il appartient au client de contrôler la conformité en nature et quantité des produits livrés. En cas de non-conformité, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après la réception.

Article 7 – Paiement

Les produits facturés sont payables au comptant ou à la date indiquée sur la facture. Toute somme payée par le client avant la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû. Un paiement différé pourra être accordé au client par Adyezh Informatique, mais ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours.
Le défaut de paiement partiel ou total autorise Adyezh Informatique à suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral. Les sommes dues deviennent alors immédiatement exigibles.

Tout retard de paiement partiel ou total donnera lieu, 8 jours après mise en demeure restée infructueuse, à l’application des pénalités de retard légalement applicables, exigibles le jour suivant de la date de règlement, ainsi qu’a l’application de la pénalité légale de retard de paiement. Toute mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception entrainera une facturation de 40 € TTC en supplément des frais afférent au recouvrement des sommes restant à payer.

Article 8 – Garantie

8.1 Durée

Sauf mention contraire, Adyezh Informatique s’engage à garantir le service après vente sur le matériel vendu pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison en assurant la gratuité des interventions (main d’œuvre). Dans le cas où le constructeur du matériel propose une garantie matériel d’une durée supérieure à un an, le service après-vente ne sera plus assuré par Adyezh Informatique mais par le constructeur directement.

8.2 Exclusion

La garantie est exclue en cas de défaut et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, d’usure et d’utilisation non conforme. Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, ajoutés ou incorporés par le client dans des installations non compatibles avec le matériel. Cette exclusion porte aussi sur les produits faisant l’objet d’un contrat de support spécifique. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit. Pour ces défauts, toutes les réclamations devront être formulées par le client dans les huit (8) jours suivants la livraison des produits, sous peine de déchéance. Les interventions réalisées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

8.3 Conditions

Pour bénéficier de la garantie, le client devra obligatoirement retourner le produit dans son emballage d’origine. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, manuels, disques, câbles, etc.) ainsi que sa facture d’achat.

8.4 Dispositions particulières

Les interventions dans le cadre de la garantie sont réalisées par Adyezh Informatique en atelier. Cependant, Adyezh Informatique se réserve le droit de rediriger le client vers le constructeur du matériel défectueux à sa discrétion.

Article 9 – Logiciels

Tout logiciel installé par Adyezh Informatique pour le compte du client reste la propriété de son éditeur. Adyezh Informatique ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni. Il ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel, dès lors que ce celui-ci est utilisé en vertu d’un contrat de licence conclu entre l’utilisateur et l’éditeur.

Article 10 – Réserve de propriété

Adyezh Informatique reste propriétaire des produits commandés jusqu’au complet paiement de leur prix. Tout défaut de paiement donne à Adyezh Informatique le droit de reprendre les produits non payés.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Données

Adyezh Informatique prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger les données stockées sur les machines qui lui sont confiées par le client. Toutefois, Adyezh Informatique décline toute responsabilité en cas de perte partielle ou totale de ces données.

11.2 Perte d’exploitation

Adyezh Informatique ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’un produit.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles qui sont demandées au client par Adyezh Informatique servent uniquement à traiter ses demandes. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données personnelles du client sont traitées dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de ces informations.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions de vente et les opérations qui y sont mentionnées sont soumises au droit français. En cas de litige seul le Tribunal de commerce de Gap sera compétent.

Article 14 – Acceptation

Les présentes conditions sont affichées sur le site internet, et disponibles sur simple demande auprès de Adyezh Informatique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 15 – Rétractation

Vous devez renvoyer / rapporter l’objet complet, dans son emballage d’origine et non ouvert, dans un délai de 14 jours (10 jours ouvrés). Pour les retours par transporteur il est recommandé de me faire parvenir les informations de suivi de votre retour.
Le remboursement s’effectue sous 14 jours (10 jours ouvrés) suivant la réception du produit.